Acheter ou vendre une propriété

L'acquisition d'une propriété est l’un des investissements les plus importants de votre vie. Protégez-vous en contactant un arpenteur-géomètre dès le départ. Il sera là pour vous guider dans toutes les étapes de votre projet.

Certificat de localisation

En effet, un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre est le meilleur outil pour connaître « l'état de santé » d'une propriété car, lors de la confection d'un certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre vérifiera plusieurs aspects de la propriété et répondra à plusieurs questions.

Les limites de la propriété sont-elles claires ou bien définies?

Les marques d'occupation localisées aux limites du terrain (clôtures, haies, fossés) concordent avec les titres de propriété et le cadastre?

Les constructions sur l'immeuble empiètent-elles ou sont-elles construites au-delà des limites de propriété?

Les constructions voisines empiètent-elles sur l'immeuble que vous projetez d'acquérir ou sont-elles construites à l'intérieur des limites de celui-ci?

Est-ce que la propriété bénéficie ou subit des servitudes (de passage, de puisage d'eau, de non-construction…)?

Est-ce que les constructions (maison, garage, remise, piscine…) sont conformes au règlement de zonage de la municipalité?

Les distances entre les bâtiments et les limites de propriété respectent-elles les normes municipales?

Est-ce que la propriété est située à l'intérieur d'une zone à contrainte, telle que : zonage agricole, zone aéroportuaire, ensemble immobilier, zone patrimoniale, zone d'inondation, etc.?

Toutes ces informations vous guideront, vous et les autres intervenants (notaire, créancier, agent d'immeuble) pour faire de cette acquisition une expérience enrichissante et non une épreuve déroutante.

Parlez à un expert

Vous êtes le vendeur? Offrez-vous la paix d’esprit!

Le certificat de localisation fournira au futur acquéreur l'état réel de votre propriété; ce qui permettra des discussions ou des négociations basées sur la réalité et non sur des malentendus.

Vous projetez d'acquérir un immeuble non construit?

Vous aurez encore avantage à consulter un arpenteur-géomètre. En effet, celui-ci sera en mesure de vous informer si des constructions peuvent être érigées sur ce terrain et, le cas échéant, à quel endroit vous pourrez le faire?

Votre numéro de lot unique: une obligation

Depuis l'avènement de la réforme du cadastre québécois (cadastre du Québec), toutes les transactions immobilières doivent être désignées par un numéro de lot unique. Ainsi, si vous désirez n'acquérir qu'une partie d'un immeuble, celui-ci devra faire l'objet d'un nouveau plan cadastral, lequel plan devra être officialisé par le service du cadastre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, ce qui représentera des délais que vous devrez prévoir.

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