Dans diverses situations, un propriétaire d'immeuble a besoin de connaître avec plus de précision la localisation des limites de sa propriété. Que ce soit, pour l'érection d'une clôture, la plantation d'une haie, la construction d'un muret, l'implantation d'un bâtiment accessoire ou l'installation d'une piscine, l'arpenteur-géomètre est le professionnel à consulter pour maintenir et préserver des relations harmonieuses avec ses voisins. Les limites de propriété sont souvent des zones sensibles. Alors, avant d'entreprendre des travaux d'importance sur les limites ou à proximité de celles-ci, assurez-vous d'avoir consulté un arpenteur-géomètre, c'est l'expert des limites de votre propriété.
Lors de la réalisation d'un certificat de piquetage, l'arpenteur-géomètre (saviez-vous que l'arpenteur-géomètre est la seule personne autorisée par la loi pour la délimitation des propriétés en vertu de l'article 34 de la loi sur les arpenteurs-géomètres) (L.R.Q., chapitre A-23) émettra, par la pose de repères d'arpentage, son opinion professionnelle sur les limites de votre propriété.
Cependant, dans certaines situations, le certificat de piquetage ne sera pas l'opération d'arpentage appropriée :
- lorsqu'il y a mésentente entre vous et votre voisin sur la position de la limite de propriété ;
- lorsque les titres de propriété sont imprécis ;
- lorsque l'occupation ne correspond pas aux titres de propriété et au cadastre ;
- lorsqu'un propriétaire veut établir de façon permanente et irrévocable ses limites de propriété ;
Dans ces situations, l'arpenteur-géomètre procédera à un bornage.
Le bornage est une opération d'arpentage qui consiste à établir et matérialiser, d'une façon permanente et irrévocable, la limite entre deux fonds de terre contigus. Cette matérialisation de la limite bornée se réalise par la pose de marques permanentes appelées « bornes ». Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration des propriétaires de tous les biens-fonds.
Le bornage peut s'effectuer à l'amiable ou extrajudiciairement (lorsque les propriétaires s'entendent sur la position de la limite) ou judiciairement (procédures judiciaires si ceux-ci ne s'entendent pas). Dans ce dernier cas, un juge viendra ultimement trancher le litige.
Les procédures en bornage
Dans le cadre d'un bornage à l'amiable, l'arpenteur-géomètre pourra vous faire signer des consentements qui allégeront considérablement la procédure et les délais.
Cependant, dans le cadre d'un bornage judiciaire, les propriétaires voisins devront, faute de s'entendre, suivre les étapes suivantes :
- Mise en demeure de borner d'un propriétaire à son ou ses voisin(s) dans laquelle est proposé un arpenteur-géomètre ;
- Avis de convocation aux parties par l'arpenteur-géomètre, fixant l'heure et la date du début des travaux sur le terrain ;
- Rencontre des parties sur le terrain avec l'arpenteur-géomètre afin que ce dernier puisse recueillir les prétentions de chacune des parties impliquées et produire un plan illustrant la situation ;
- Remise aux parties du plan confectionné pour approbation et commentaires ;
- Auditions des parties et des témoins : à cette étape, les propriétaires, les témoins des parties et toutes les personnes pouvant éclairer l'arpenteur-géomètre sur l'historique, les faits et la position de la limite, sont entendus sous serment ;
- Étude et analyse de la situation par l'arpenteur-géomètre et rédaction d'un rapport recommandant une limite qui lui paraît juste;
- Acceptation ou refus par les parties de la limite recommandée au rapport de l'arpenteur-géomètre ;
- Dans la situation où il y a acceptation de la limite proposée au rapport, l'arpenteur-géomètre procède à la rédaction du procès-verbal de bornage et à la réception des signatures des parties ou de leur(s) représentant(s) ;
- S'il y a contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut-être portée devant un juge de la Cour supérieure du Québec qui tranchera le litige.
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