L'acquisition d'une propriété est un investissement important. Protéger cet investissement s'avère donc essentiel. Pour ce faire l'arpenteur-géomètre est le premier professionnel à contacter pour vous guider dans toutes les étapes du projet.
En effet, un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre est le meilleur outil pour connaître « l'état de santé » d'une propriété car, lors de la confection d'un certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre vérifiera plusieurs aspects de la propriété et répondra à plusieurs questions, telles que :
- Les limites de la propriété sont-elles claires ou bien définies ou encore est-ce que les marques d'occupation localisées aux limites du terrain (clôtures, haies, fossés) concordent avec les titres de propriété et le cadastre ?
- Les constructions sur l'immeuble empiètent-elles ou sont-elles construites au-delà des limites de propriété ?
- Les constructions voisines empiètent-elles sur l'immeuble que vous projetez d'acquérir ou sont-elles construites à l'intérieur des limites de celui-ci ?
- Est-ce que la propriété bénéficie ou subit des servitudes (de passage, de puisage d'eau, de non-construction…)
- Est-ce que les constructions (maison, garage, remise, piscine…) sont conformes au règlement de zonage de la municipalité ou respectent-elles les normes municipales en ce qui concerne les distances entre les bâtiments et les limites de propriété?
- Est-ce que la propriété est située à l'intérieur d'une zone à contrainte, telle que : zonage agricole, zone aéroportuaire, ensemble immobilier, zone patrimoniale, zone d'inondation, etc. ?
Toutes ces informations vous guideront, vous et les autres intervenants (notaire, créancier, agent d'immeuble) pour faire de cette acquisition une expérience enrichissante et non une épreuve déroutante.
Si vous êtes le vendeur, le certificat de localisation fournira au futur acquéreur l'état réel de votre propriété ; ce qui permettra des discussions ou des négociations basées sur la réalité et non sur des malentendus.
Vous projetez d'acquérir un immeuble non construit ? Vous aurez encore avantage à consulter un arpenteur-géomètre. En effet, celui-ci sera en mesure de vous informer si des constructions peuvent être érigées sur ce terrain et, le cas échéant, à quel endroit vous pourrez le faire ?
De plus, depuis l'avènement de la réforme du cadastre québécois (cadastre du Québec), toutes les transactions immobilières doivent être désignées par un numéro de lot unique. Ainsi, si vous désirez n'acquérir qu'une partie d'un immeuble, celui-ci devra faire l'objet d'un nouveau plan cadastral, lequel plan devra être officialisé par le service du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, ce qui représentera des délais que vous devrez prévoir.
Vaut mieux en être informé !
